Observations (9)
08/09/2000
Numéro de gestion : 1990A00370
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 08/09/2000
18/09/2000
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2000 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - LE GABUT - 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 15/09/2000
18/01/2001
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / GUY DESAINT DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / JEAN BOIS ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
19/01/2001
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/04/2001 Date d'effet : 19/01/2001
02/05/2001
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.04.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE PASSAGE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERALE , NOMME ME MONNIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14.09.2001 Date d'effet : 27/04/2001
14/09/2001
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 26/10/2001 Date d'effet : 14/09/2001
31/10/2001
Numéro de gestion : 1990A00370
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER FEVRIER 2000 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 31/10/2001
28/11/2018
Numéro de gestion : 1990A00370
Par jugement en date du 27.11.2018 le tribunal de commerce de La Rochelle à prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d actif
13/09/2002
Numéro de gestion : 1990A00370
Radiation du RCS le 13/09/2002 avec effet au 31/10/2001 RADIATION PAR SUITE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET VENTE DU FONDS A MR HASSANI
