Observations (2)
19/04/1994
Numéro de gestion : 1990B50099
Achat de la licence de débit de boissons de 4eme catégorie exploité par ladite société en vertu d'un prêt à usage - qui se trouvé résilié à l'effet de ladite vente - au prix stipulé de 50.000 F : Achat à m Bernard Daniel (Marmande à 301 142 949 - 71 à 90017 - Radié le 06/11/90) - journal le courrier français du 28/01/94 - oppositions : Me Maurel notaire 69 grand' rue 47700 Casteljaloux, à compter du 12/01/1994.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
