Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50214
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/2010
Numéro de gestion : 1990A50214
: Transfert de l'établissement principal De 42550 USSON EN FOREZ - Place du Banlet au 42550 USSON EN FOREZ - 4 Place de l'Eglise à compter du 01/03/2010
