Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00850
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
30/10/1990
Numéro de gestion : 1990D00850
Mention d'office RADIATION PAR APPLICATION DE LA LOI DU 30.08.47, RELATIVE A L'ASSAINISSE- MENT DES PROFESSIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, DE MR DE ROUQUETTE- BUISSON LOUIS CHARLES, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FALGA. A COMPTER DU 01/01/90
16/12/1998
Numéro de gestion : 1990D00850
Transformation de la société CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN EARL ET MODIFICATION DE LA DENOMINATION QUI DEVIENT EARL DU FALGA (ANC. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FALGA). REDUCTION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS A 50 ANS. ACTE DU 29.10.1998 A COMPTER DU 29/10/98 GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 13/11/98
