Observations (3)
24/03/2003
Numéro de gestion : 1990A60114
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 9 RUE PASTEUR, 80240 ROISEL AU 15 RUE PASTEUR, 80240 ROISEL. ADJONCTION DE L'ENSEIGNE "COIFF'ELLE ET LUI" - DATE D'EFFET : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60114
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60114
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
