Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70130
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 510 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 230 198.02 EUR
03/10/2000
Numéro de gestion : 1990D70130
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.500.000 FRS LE NOUVEAU CAPITAL SOCIAL EST DONC DE 1.510.000 FRS EFFET A COMPTER DU 05/09/00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
