Observations (2)
24/09/1990
Numéro de gestion : 1990D50150
Historique : MODIFICATION DU 7 DECEMBRE 1990 : Adj onction d'un article 32 relatif à l'étalement des plus values - Acte de Me CALMET, en date du 18 OCT OBRE 1990 - Dépot des actes au Greffe le : 4 DECEM BRE 1990 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50150
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
