25/11/1993
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 24.11.93
21/04/1994
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 20.04.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 20.04.94
05/11/1993
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 03.11.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 19.10.93 ADMINISTRATEUR : MR RAMI A COMPTER DU 03.11.93
04/06/1994
Numéro de gestion : 1990B00260
PAR ORDONNANCE DU 2 JUIN 1994, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1993, JUSQU'AU QUINZE AOUT MIL NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE
23/06/1994
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME RAMI EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 22.06.94
03/05/1995
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 AVRIL 1995, MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES, 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI, A ETE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES RAMI A COMPTER DU 26 AVRIL 1995
27/08/1996
Numéro de gestion : 1990B00260
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 6083 AVENUE DE TOULOUSE 82600 VERDUN SUR GARONNE A LA SARL IPSO SOCIETE NOUVELLE 94 B 207 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 01.12.94
20/10/1997
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 1997, MR REMY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR EYCHENNE A COMPTER DU 15.10.97
15/02/1999
Numéro de gestion : 1990B00260
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 10.02.99
Numéro de gestion : 1990B00260
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
Numéro de gestion : 1990B00260
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
