Observations (5)
24/09/1996
Numéro de gestion : 1990D40120
SUIVANT PROCES-VERBAL EN DATE DU 03.06.96 ,DEMISSION DE MONSIEUR GUILLEUX FABRICE, DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 04.12.96.
13/05/2003
Numéro de gestion : 1990D40120
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10.04.03, IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 82.672.07 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 115.099.01 EUROS A 32.426.94 EUROS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.07.02
31/03/2004
Numéro de gestion : 1990D40120
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08.03.04, TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GFA A COMPTER DU 01.03.04 - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE MENTION : SCEA FERME AQUACOLE D'ANJOU - NOUVELLE MENTION : GFA LA MILLASSERIE A COMPTER DU 01.03.04 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL, LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE DESORMAIS A 30.000 EUROS A COMPTER DU 01.03.04 NOMINATION DE MR ZIMMERMANN PIERRE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.03.04
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40120
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40120
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 755 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 099.01 EUR
