Observations (3)
27/03/1997
Numéro de gestion : 1990B40323
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84550 MORNAS 40 LOTISSEMENT LES PINS A 84420 PIOLENC 20 QUARTIER LES MIANS RN 7 A COMPTER DU 01.02.1997 SEMAINE PROVENCE DU 14.03.1997
31/03/1995
Numéro de gestion : 1990B40323
SUITE A LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 1ER JUILLET 1994 ET AU TERME DE L'AGE DU 02 JUILLET 1994, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL, QUI ETAIT AU 30 JUIN, POUR LA FIXER AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE, A COMPTER DE L'EXERCICE OUVERT LE 1ER JUILLET 1994. LES STATUTS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40323
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
