Observations (6)
10/02/1992
Numéro de gestion : 1990B40142
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 13/01/92
10/02/2004
Numéro de gestion : 1990B40142
Mise en sommeil Mise en sommeil de la société suite à fermeture de l'établissement principal Date d'effet : 30/06/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40142
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2005
Numéro de gestion : 1990B40142
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du TGI à compétence commerciale de Montbéliard en date du 8 novembre 2005 mise en liquidation judiciaire immédiate date de cessation des paiements : 23.06.2005 juge commissaire : M. Goguilly liquidateur : Scp Guyon Daval 6 avenue Gambetta A Montbéliard Date d'effet : 08/11/2005
05/10/2017
Numéro de gestion : 1990B40142
Par jugement en date du 03/10/2017 le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture des opéraitons de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 03/10/2017
Numéro de gestion : 1990B40142
Location gérance renouvelable par tacite reconduction. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
