Observations (2)
22/07/2004
Numéro de gestion : 2004D50118
(Divers) Historique : Dépot des statuts constitutifs au GTC de EVRY le 12.09.1990 - RCS EVRY D 379 193 469 - 90 D 824 La société transfère son siège social de 51 rue Pasteur 91250 SAINTRY SUR SEINE à rue Maumusson 17 BOURCEFRANC à cpter du 02.01.2004 Dépot des actes de transfert au GTC de MARENNES le 22.07.04 Publicité : COURRIER FRANCAIS du 16.07.04
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D50118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
