Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80237
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT :1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 € FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE DU 17/09/1990 AI 01/11/06 AU 15B RUE DU GENERAL MONTFORT 74700 SALLANCHES
18/12/2006
Numéro de gestion : 1990D80237
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 1999 AVENUE ANDRE LASQUIN ZAC 74700 SALLANCHES ANCIENNE : 15 B RUE DU GENERAL MONTFORT 74700 SALLANCHES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2006 date d'effet : 01/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80237
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
