Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80241
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
05/05/1994
Numéro de gestion : 1990D80241
Transfert du siège social ANCIENNEMENT LES ELANS 74260 LES GETS> NOUVEAU SIEGE L'ETOILE DU BERGER 74260 LES GETS A COMPTER DU 16/11/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80241
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
