Observations (4)
23/02/1995
Numéro de gestion : 1990A01037
DONATION PAR MR GINOUX HENRI DU FONDS DE COMMERCE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE SIS A BAGNOLS SUR CEZE C.C. LES ESCANAUX A COMTPER DU 24.9.94 DONT MR PELLIER ETAIT LOCATAIRE GERANT DEPUIS LE 1.7.90 AU MONTANT EVALUE A LA SOMME DE 150.000 FRS JAL : LE REVEIL DU 24.2.95 OPPOSITIONS RECUES EN L'ETUDE DE LA SCP VIDAL BONNEFOND PAS DE 1ER AVIS AU BODACC ACTE DE ME BONNEFOND NOTAIRE A UZES EN DATE DU 24.9.984
18/01/2000
Numéro de gestion : 1990A01037
ACHAT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A CONNAUX, RUE ALEXIS GENSOUL DE BOUCHERIE, CHARCUTERIE, TRAITEUR, PLATS PREPARES A EMPORTER VENDEUR: MR FRANCE DAVID - RCS 97 A 147 - RADIE LE 27.12.99 MOYENNANT LE PRIX DE 200.000 FRS JOURNAL: LE REVEIL DU MIDI DU 25.11.99 OPPOSITIONS: MAITRE PINET GUY NOTAIRE A CONNAUX ACTE DE MAITRE PINET NOTAIRE A CONNAUX EN DATE DU 10.11.99 BODACC PARU LE 7.1.2000 SOUS LE NUMERO 92 Date d'effet : 02 novembre 1999
18/01/2000
Numéro de gestion : 1990A01037
VENTE DE L'ETABLISSEMENT SIS A BAGNOLS SUR CEZE 741 CENTRE COMMERCIAL LES ESCANAUX A LA SA LES HALLES BLACHERE BERNARD SUIVANT ACTE ME BERGER NOTAIRE A VILLENEUVE LES AVIGNON EN DATE DU 17.11.99 L'ETABLISSEMENT SIS A CONNAUX RUE ALEXIS GENSOUL DE BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR PLATS A EMPLORTER EXPLOITE DEPUIS LE 2.11.99 DEVIENT ETABLISSE- MENT UNIQUE ET PRINCIPAL Date d'effet : 17 novembre 1999
16/02/2006
Numéro de gestion : 1990A01037
Divorce de MR PELLIER Bruno à compter du 10.11.2005, suite au divorce le fonds de commerce appartient désormais à MR PELLIER Bruno. Complément de nom de rue : rue Alexis Gensoul et rue de la république 30330 CONNAUX à compter du 10.11.2005.
