Observations (2)
20/03/1996
Numéro de gestion : 1990B30078
A COMPTER DU 04/05/95 CHANGEMENT LOUEUR DE FONDS ANCIEN : RODESCHINI ALBERT NOUVEAU : RENNE HUGOT VEUVE DE ALBERT RODESCHINI
Numéro de gestion : 1990B30078
LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS ELLE SE RENOUVELLERA ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
