Observations (3)
10/10/1994
Numéro de gestion : 2012B00610
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 400.000 F AU LIEU DE 375.000 FRS - DEMISSIONS DE MR FAVE YVES ET MME FAVE NEE PAUGAM YVETTE EN QUALITE DE GERANTS - TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE ADRESSE : CLEDER PEREN - ANCIENNEMENT : PLOUZEVEDE COAT BIZIEN A COMPTER DU 31/05/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 2012B00610
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2012B00610
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
