Observations (3)
06/10/2008
Numéro de gestion : 1990D40114
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/05/2008 : Partant : PATIN Jean-Claude Maxime, Co-Gérant Nouveau : MECHINEAU Gaston Henri André Marie, Associé Société Civile Changement de qualité : PATIN Janine Olga Germaine Juliette, Co-Gérant devient Gérant associé
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1990D40114
Codes statistiques attribués par l'INSEE : Siret : 379 242 613 00014 code NAF : 702c la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
