Observations (8)
Numéro de gestion : 1990B80345
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE A THYEZ D€(74300) 75 AVENUE DES BOULEAUX DU 01.09.1990 AU 31.01.1996 DATE DU TRANSFERT
24/07/2007
Numéro de gestion : 1990B80345
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : S A S ANCIENNE : SARL MR MOENNE LOCCOZ LUCIEN GERANT EST NOMME PRESIDENT. MMRS MOENNE LOCCOZ STEPHANE ET MOENNE LOCCOZ WILLIAMM NOUVEAUX MEMBRES SONT NOMMES DIRECTEURS GENERAUX. STE BMCR ASSOCIES NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. GRT CONSULTANT NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 19 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 28 JUIN 2007 date d'effet : 19/06/2007
26/03/2008
Numéro de gestion : 1990B80345
Changement de président MR MOENNE LOCCOZ LUCIEN PRESIDENT EST DECEDE. IL EST REMPLACE PAR PAR MR MOENNE-LOCCOZ STEPHANE (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL). MR WILLIAM MOENNE-LOCCOZ DEVIENT DIRECTEUR GENERAL UNIQUE. DECISION AG EN DATE DU 18 FEVRIER 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 13 MARS 2008 date d'effet : 18/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80345
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
05/11/2014
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Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 04/09/2014
01/05/2015
Numéro de gestion : 1990B80345
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/11/2015
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Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 13/11/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE
28/06/2017
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Selon ordonnance du 21/06/2017 le Président du Tribunal de Comemrce d'Annecy a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire en application de l'article R.626-42 du code de commerce