Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B70210
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70210
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/05/2017
Numéro de gestion : 1990B70210
Achat d'un fonds de commerce sis à 69 Allée des Platanes 26170 BUIS-LES-BARONNIES par le locataire gérant au prix stipulé de 350000 franc français - Vendeur : SCALFI MARCEL (342 236 924) & SCALFI NATHALIE (329 591 572) ( RCS ) - Publicité : La Tribune du 29/01/1998 - Lieu des oppositions : Cabinet Cap Expert 53 allée des Platanes 26170 Buis les Baronnies - Date d'effet : 05/01/1998
