Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B70074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR ------------------------------------------------------------------------------------------------------ NUMERO SIRET 379 283 914 00016 - CODE NAF 553A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
28/02/2005
Numéro de gestion : 1990B70074
MISE AN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 19/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70074
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
