Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00056
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 130 000.00 FRF nouveau montant : 172 267.39 Eur
Numéro de gestion : 1990D00056
Ne peut être inférieur à 10.000 F