Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D40073
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
09/09/1994
Numéro de gestion : 1990D40073
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : ACQUISITION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, GERER TOUTES ACTIONS, PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES ET DROITS SOCIAUX PRENDRE DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES, ACQUERIR, DEVENIR PROPRIETAIRE, GERER ET ADMINISTRER TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES POURVU QUE CES OPERATIONS N'ALTERENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28.06.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
