Observations (6)
18/12/2018
Numéro de gestion : 2000A00587
Radiation du RCS de Chaumont le 30/11/2018 avec effet au 30/11/2018 Vente du fonds au profit de la société EURL NOEL DAMIEN rcs Chaumont 843.844.333
22/01/2019
Numéro de gestion : 2000A00587
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 21/01/2019, le Tribunal de Commerce de Chaumont a autorisé la Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : apurement par anticipation de la totalité du passif résiduel, dans la procédure DENISET GillesDate d'effet : 21/01/2019
04/03/2014
Numéro de gestion : 2000A00587
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de DENISET Gilles sous le numéro PC/14013, a désigné mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 31/01/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/03/2014
02/09/2014
Numéro de gestion : 2000A00587
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 01/09/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 01/09/2014
14/04/2015
Numéro de gestion : 2000A00587
Adoption d'un plan de redressement En date du 13/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de DENISET Gillespour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 13/04/2015
17/09/2015
Numéro de gestion : 2000A00587
Fin du redressement judiciaire En date du 17/09/2015, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 03/03/2014 à l'égard de M. DENISET Gilles. Date d'effet : 17/09/2015
