Observations (2)
01/02/2007
Numéro de gestion : 1990D70043
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JOURNET NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JOURNET MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : JOURNET JEAN PIERRE, CO-GÉRANT NOUVEAU : MILLOT PATRICE, CO-GÉRANT L'AVENIR AGRICOLE ET RURAL DU 26.01.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
