27/09/1991
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 27.09.91 LA SOCIETE A DEPOSE AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 27/09/91
07/10/1991
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.10.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE L'ENTREPRISE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE : MR CINTOLESI BRUNO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GORLIER PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX C. AV ST JEROME 13602 AIX ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT 78,90 AV GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON, ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 04/10/91
12/11/1991
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office EN DATE DU 08.11.91, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMMANT ME FERAUD-PRAX CLAUDE AV ST JEROME BP 60 13602 AIX EN PCE CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 08/11/91
02/02/1994
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A DECLARE COMMUNES LES PROCEDURES OUVERTES A L'ENCONTRE DE LA SARL EVTP ET DE MR DOUBLET CHRISTIAN AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVE ET PASSIVE. A COMPTER DU 02/02/94
21/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MME DOMINIQUE RAFONI DEMEURANT A AIX EN PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD EN REMPLACEMENT DE : REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX CLAUDE LIQUIDATEUR(S) ............... : ME FERAUD-PRAX CLAUDE
03/08/1999
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE CINTOLESI BRUNO EN REMPLACEMENT DE MR DESBLANC CLAUDE A COMPTER DU 30/07/99 Date d'effet : 30/07/1999
07/01/2000
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE VIOUJAS CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE MR CINTOLESI JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 07/01/2000
26/09/2011
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE MR SERRE AIME EN REMPLACEMENT DE MR GORLIER PIERRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 26/09/2011 Date d'effet : 26/09/2011
10/01/2017
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE KOVARIK CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE BENEDETTI-LATAUD JACQUES , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 05/01/2017 Date d'effet : 05/01/2017
10/01/2017
Numéro de gestion : 1990B00515
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE ESPACES VERTS TRAVAUX PUBLICS NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
Numéro de gestion : 1990B00515
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
Numéro de gestion : 1990B00515
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
25/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00515
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE JUAN ARNAUDEN REMPLACEMENT DE KOVARIK CHRISTIAN , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 25/01/2018 Date d'effet : 25/01/2018
