Observations (4)
17/08/2005
Numéro de gestion : 1990D40155
MISE A JOUR DES ASSOCIES SUITE AU DECRET DU 01/02/2005 NOMMANT TOUS LES ASSOCIES : SCEMAMA ROLAND ASSOCIE PARTANT SUITE A DECES - HOMO GUILAINE ASSOCIE CELIBATAIRE NEE LE 11/11/1961 A PARIS-GERANTE : MME CILLARD ODETTE MARIE NEE LE 17/07/1943 A LANMEUR- Date d'effet : 01/07/2005
17/08/2005
Numéro de gestion : 1990D40155
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L ETS PRINCIPALE ET DE L ADRESSE DE LA GERANTE SIS : ANCIENNE ADRESSE : 20 RUE DU VARCQ 29241 LOCQUIREC- FERME- NOUVELLE ADRESSE : 44 RUE DES SABLES BLANCS 29241 LOCQUIREC - MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40155
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40155
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
