Observations (4)
29/05/2018
Numéro de gestion : 2009A00573
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/05/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 29/11/2016
28/11/2018
Numéro de gestion : 2009A00573
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/11/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur RULL Eric des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
10/07/2019
Numéro de gestion : 2009A00573
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
10/07/2019
Numéro de gestion : 2009A00573
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif