Observations (3)
23/05/1996
Numéro de gestion : 1990D00349
(Procédures collectives) Par jugement du 07/05/1996, le tribunal de grande instance de Lorient à ordonnance la jonction de la procédure de la Sci Résidence de Basseledan avec la procédure concernant la Sci Duguesclin, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/1995, prononcé la liquidation judiciaire de la Sci Résidence de Basseledan, et ordonné la confusion des patrimoines entre les sci Duguesclin, du bois d'amour, les terrasses de l'orient et résidence de Basseledan, avec masses activités et passives communes - juge commissaire : mme Sudre - juge commissaire suppléant : Melle Correc - liquidateur : Me loquais - à compter du 07/05/1996.
22/05/2020
Numéro de gestion : 1990D00349
Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce à compter du 22/05/2020
Numéro de gestion : 1990D00349
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
