EMBRYODOUBS - Extrait KBIS et Informations légales

Surveiller

Avis de situation SIRENE

Actes et statuts

Comptes annuels / bilans

Extrait KBIS / RNE

Annonces BODACC

Vérifier le numéro TVA

Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

EMBRYODOUBS

Siren

379339484

Siret du siège social

37933948400014

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

11/10/1990

Capital social

762 Euros

Numéro de TVA

FR11379339484 - Vérifier

Activité principal du siège

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Nature juridique

Groupement d'intérêt économique (GIE)

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

15/02/1990

Date de fermeture

17/04/2024

Date de dernière mise à jour

09/07/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

37933948400014

Clef NIC

00014

Activité principale (établissement)

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

15/02/1990

Date de dernière mise à jour

09/07/2024

Avis de situation INSEE

Télécharger

Informations de contact

Adresse postale

MAIRIE
25380 BELLEHERBE

Liste des représentants (7)

BINET Michel

Qualité : Membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 CHARMOILLES - FRANCE

GAEC DEVAUX RAYMOND ET JEAN MARIE

Qualité : Membre
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 EBEY - FRANCE

SCHELLE Charles

Qualité : Membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 PROVENCHERE - FRANCE

LOIGET Claude

Qualité : Membre
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 CHARMOILLES - FRANCE

LOIGET Bernard

Qualité : Trésorier
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 CHARMOILLES - FRANCE

BONNOT Antoine

Qualité : Secrétaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25190 ROSIERES SUR BARBECHE - FRANCE

DEVAUX Jean Marie

Qualité : Président
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 21/01/2016
Domiciliation :
25380 EBEY - FRANCE

Observations (3)

12/07/2017

Numéro de gestion : 1990C40001
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017

Numéro de gestion : 1990C40001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

01/01/2009

Numéro de gestion : 1990C40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (1)

37933948400014 Fermé

MAIRIE
25380 BELLEHERBE