Observations (9)
26/11/2015
Numéro de gestion : 1990B00740
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 16/11/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
26/10/2018
Numéro de gestion : 1990B00740
Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 16/11/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04/10/1990
Numéro de gestion : 1990B00740
Historique des observations depuis le 04/10/1990 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD Vente du fonds à la SASU MOTOBRIE PROVINS RCS PROVINS 477 974 414 en date du 12/07/2004.
05/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
: Dépôt le 05/05/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
10/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/05/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/07/2004. Cessation des paiements en date du 11/11/2002. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
25/06/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
: Par jugement du 14/06/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé l'extinction de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de MELUN en date du 10/05/2004 et constate l'ouverture d'une procédure devant le Tribunal de Commerce de PROVINS
25/06/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 27/05/2004 constatant la confusion des patrimoines existants entre la SA SNEMA et la SNEMA DE MORMANT et étendant la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'encontre de la SA SNEMA à la SARL SNEMA DE MORMANT, avec masses actives et passives communes Juge Commissaire : M. GADOT Juge Commissaire suppléant : M. BOURGEOISAT Représentant des créanciers : Me COUDRAY Yves 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN Administrateur Judiciaire : Me MARCHIER Michel 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion
09/07/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
: Par jugement en date du 24/06/2004, le Tribunal de Commerce de PROVINS a rejeté le plan de reprise présenté par l'EURL HOLDI AGRI et a prononcé la liquidation judiciaire de : SA SNEMA ZI - 77160 PROVINS - SCI DU CANAL 23, rue Edmond Nocard - 77160 PROVINS et la SARL SNEMA DE MORMANT ZAEC - 77720 MORMANT Liquidateur judiciaire : Me COUDRAY 50, BLD Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN Maintient Monsieur GADOT, Juge Commissaire et M. BOURGEOISAT Juge suppléant
25/11/2004
Numéro de gestion : 1990B00740
- Date de cessation d'activité : 12/07/2004. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
