Observations (3)
10/06/2011
Numéro de gestion : 2001A80172
Cessation d'activité à compter du 11/04/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A80172
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
02/06/2009
Numéro de gestion : 2001A80172
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Alain AMAR, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 2 chemin du Zaz 38730 Doissin, reçue par Maître Eric DEFRADAS, notaire à La Tour du Pin, le 7 avril 2009, en application de l'artilce L 526-2 du Code de Commerce.
