Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80355
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80355
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/01/2013
Numéro de gestion : 1990B80355
Achat du fonds de commerce sis à SALLANCHES (74700), Les Darbaillets, Cordon suite à la fin de la location-gérance au prix stipulé de 80 000€ - Vendeur : PUGNAT SPORTS (379 377 161 RCS ANNECY) - Publicité : Le Faucigny du 27/12/2012 - Lieu des oppositions : Cabinet ARCANE JURIS à SALLANCHES (74700), 305 rue Pellissier - Date d'effet :29/11/2012.
