Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D80057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
30/03/1998
Numéro de gestion : 1990D80057
NOMINATION DE MME COURDEROT VALERIE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SIGRAND MARC CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : CARLI-SIGRAND, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS NOUVELLE : CARLI-COURDEROT, INFIRMIERES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 2 RUE DU BOUTEILLER 39100 PARCEY (DESORMAIS SUPPRIME) A 37 GRANDE RUE 39100 PARCEY SUIVANT AGE DU 26 MARS 1998 J.A.L.: LES DEPECHES DU 21 MARS 1998 A COMPTER DU 26 MARS 1998
25/04/2000
Numéro de gestion : 1990D80057
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 37 GRANDE RUE 39100 PARCEY (SUPPRIME) A 47B ROUTE NATIONALE 39100 PARCEY SUIVANT AGE DU 28 FEVRIER 2000 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 30 MARS 2000 date d'effet : 15/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80057
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
