Observations (7)
30/06/1998
Numéro de gestion : 1990B00374
AUDIENCE DU 29.6.98 DESIGNATION DE MONSIEUR SALESSE JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LEMPEREUR ET MONSIEUR TOSELLO JUGE SUPPLEANT
07/05/1992
Numéro de gestion : 1990B00374
DEPOT DE BILAN EN DATE DU :7 MAI 1992
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00374
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE (SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PELLIER 414 RUE G. BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LEMPEREUR JGE SUPPLEANT: MR TOSELLO CESSATION DES PAIEMENTS : 7.5.92 JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1992
02/06/1992
Numéro de gestion : 1990B00374
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR: ME PELLIER 414 RUE G BRET LA COMMANDERIE A1 FREJUS 83600 JUGE COMMISSAIRE : MR LEMPEREUR JUGEMENT EN DATE DU : 1ER JUIN 1992
12/03/2002
Numéro de gestion : 1990B00374
EN DATE DU 11/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. A COMPTER DU 11/03/2002 Date d'effet : 11/03/2002
Numéro de gestion : 1990B00374
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
12/03/2002
Numéro de gestion : 1990B00374
Radiation du RCS le 12/03/2002 avec effet au 11/03/2002 JUGEMENT DU 11/03/2002 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
