Observations (2)
26/02/2007
Numéro de gestion : 2003A40276
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 19 RUE NATIONALE 83143 LE VAL A COMPTER DU 01/06/2006 ANCIENNE : ENTRETIEN ESPACES VERTS - DEBROUSSAILLAGE - ELAGAGE - ENTRETIEN D'OLIVIERS - PLANTATION - COUPE DE BOIS CHEZ LES PARTICULIERS - PETITE REVENTE OCCASIONNELLE DE BOIS - RESTRUCTURATION DES TERRES ET RESTANQUES NOUVELLE : TRAVAUX AGRICOLES OLEICULTURE TRUFFICULTURE ARBORICULTURE FRUITIERE ENTRETIEN D OLIVIERS PLANTATION TRAITEMENT VENTE D ENGRAIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40276
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
