Observations (4)
15/11/2018
Numéro de gestion : 1990A40579
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE GESQUIERE Patrice SOUS LE NUMERO 4161194, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 31/10/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/11/2018
19/09/2019
Numéro de gestion : 1990A40579
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/09/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GESQUIERE Patrice (PROCEDURE OUVERTE LE 14/11/2018 ) Date d'effet : 18/09/2019
19/09/2019
Numéro de gestion : 1990A40579
Radiation du RCS le 19/09/2019 avec effet au 18/09/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40579
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
