Observations (4)
28/07/1993
Numéro de gestion : 1990B00585
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU LE 28.07.93 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.10.92
07/07/1993
Numéro de gestion : 1990B00585
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 07.07.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN 10 RUE F FOREST ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 07.07.93
14/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00585
Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 140994 PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 140994
Numéro de gestion : 1990B00585
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
