Observations (5)
24/01/1994
Numéro de gestion : 1990A00390
Radiation du RCS le 24/01/1994 avec effet au 31/12/1993 DISPARITION DU FONDS
27/09/1994
Numéro de gestion : 1990A00390
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 26.9.94
04/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00390
(Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.9.94 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
04/10/1994
Numéro de gestion : 1990A00390
(Procédures collectives) JUGEMENT : 28.9.94 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
02/10/1995
Numéro de gestion : 1990A00390
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/09/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 27/09/95
