Observations (5)
07/06/1993
Numéro de gestion : 1990D40114
RETRAIT D' ASSOCIE GERANT MME BOURDONNAIS MARIE EPOUSE LE MASSON A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1992
22/01/1997
Numéro de gestion : 1990D40114
TRANSFORMATION DU GAEC DU HAUT QUINEUC EN EARL DU HAUT QUINEUC A EFFET DU 30.11.1996 - DEPART DE M. EUGENE LE MASSON, CO GERANT ASSOCIE, A COMPTER DU 03.11.1996 - M. GILLES LE MASSON RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE - PV AGE 30.11.1996 - D.A.22.01.1997 NÈA 31 - ESPACE OUEST DU 26.12.1996 -
24/04/2007
Numéro de gestion : 1990D40114
Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 121.959,21 EUROS NOUVEAU CAPIAL : 121.500 EUROS PV AGE DU 01.03.07 - DA N°A441 DU 24.04.07 -JOURNAL : TERRA DU 06.04.07 NOUVELLE ADRSSE DE M. LE MASSON GILLES GERANT : 8 RUE DU COMMANDANT CORSAIRE A PLESTAN (22) Date d'effet : 01/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
