Observations (8)
11/12/2000
Numéro de gestion : 2000B70899
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2000 ET ACHAT DU FONDS PAR L'EXPLOITANT AU PRIX DE 710 000 FRS A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2000 OPPOSITIONS : SCP FLECHE BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES A MARCILLY LES BUXY DOCUMENTS AP DU 27 OCTOBRE 2000 Date d'effet : 01/10/2000
13/04/2001
Numéro de gestion : 2000B70899
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01 MARS 2001 : NOMINATION DE MONSIEUR RICHARD FREDERIC EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GAULT JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 09 MARS 2001 Date d'effet : 01/03/2001
09/10/2001
Numéro de gestion : 2000B70899
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18.09.2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET DE L'AUGMENTER POUR LE PORTER DE 15 244,9017 EUROS A 16 000 EUROS PAR INCORPORATION D'UNE SOMME DE 755,0983 EUROS DOCUMENTS AP DU 28.09.2001 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 18/09/2001
18/10/2002
Numéro de gestion : 2000B70899
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 15.10.2002 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL: ANCIENNE : 31.12 NOUVELLE : 31.03 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 15/10/2002
24/02/2003
Numéro de gestion : 2000B70899
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 20 DECEMBRE 2002 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : SARL JEAN CLAUDE GAULT NOUVELLE DENOMINATION : LES CADRES GAULT EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS D'ACHAT REVENTE ET DE NEGOCE DE PRODUITS ET DE COMPOSANTS RELATIFS AUX DITES ACTIVITES JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 21/02/2003 Date d'effet : 20/12/2002
08/10/2003
Numéro de gestion : 2000B70899
IMMATRICULATION SECONDAIRE SIS A 75006 PARIS 7 RUE BONAPARTE Date d'effet : 29/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70899
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70899
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 379.445.885.00013 CODE APE : 361K
