Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80113
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
31/01/2005
Numéro de gestion : 1990B80113
DEMISSION DU GERANT M.SOULERE JACQUES ET NOMINATION EN REMPLACEMENT, DE M.BARRE JEAN LOUIS. date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80113
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
