Observations (2)
08/10/1990
Numéro de gestion : 1990B50158
Historique des observations depuis le 08/10/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 765 le 08/10/1990 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 14/09/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50158
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
