Observations (2)
20/12/2000
Numéro de gestion : 1995A50148
: --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LE GRAND NIORTEAU 79310 MAZIERES EN GATINE A LA CHAUVINIERE 79310 VOUHE DATE D'EFFET :01.01.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50148
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
