Observations (2)
18/05/1998
Numéro de gestion : 1990A50218
: --- TRANSFERT DE SIEGE DE LES AUBIERS (79250) LA ROCHE AUDEBAULT A ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700) LE DESERT DATE D'EFFET :01/01/98 MEME MODIFICATION POUR LE DOMICILE PERSONNEL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50218
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
