Observations (6)
13/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00339
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
24/10/2013
Numéro de gestion : 1990B00339
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 23/10/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES, et a fixé au 31/05/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR HAREL, Administrateur judiciaire : SELARL AJIRE - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 23/10/2013.
25/04/2014
Numéro de gestion : 1990B00339
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/04/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SAS A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/04/2014
23/10/2014
Numéro de gestion : 1990B00339
Par jugement en date du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé, à la demande du Ministère Public, le renouvellement exceptionnel de la période d'observation accordée à la SAS A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/10/2014
27/05/2015
Numéro de gestion : 1990B00339
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 27/05/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement (L631-19 et L626-1 et L626-9 ) de la SAS A.B TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL AJIRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/05/2015.
Numéro de gestion : 1990B00339
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS.
