Observations (2)
21/09/2005
Numéro de gestion : 1990D00281
Modification autre DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE (FONDS VENDU). Date d'effet : 08/04/2005
Numéro de gestion : 1990D00281
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
