Observations (2)
04/10/1995
Numéro de gestion : 1990B00206
- CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 30.09.95.
Numéro de gestion : 1990B00206
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR