Observations (9)
20/03/2008
Numéro de gestion : 1990B40158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SARL WEST IMMOBILIER A CONFIRME GERARD LAILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; A NOMME MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - BP 218- 6/8 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY - 28004 CHARTRES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 15/09/2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 07/08/2001. DATE D'EFFET : 07/08/2001.
27/05/1997
Numéro de gestion : 1990B40158
SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 17/01/1997, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE LA CONTINUATION DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
28/04/2000
Numéro de gestion : 1990B40158
Modification d'office MODIFICATIONS D'OFFICE HORS PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 31/03/1999
28/04/2000
Numéro de gestion : 1990B40158
SUIVANT NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES EN DATE DU 31/03/2000 : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : 1 RUE DES PARRIGAUDES - 28300 JOUY
26/07/2001
Numéro de gestion : 1990B40158
(Procédures collectives) MENTIONS D'OFFICE - PROCEDURES COLLECTIVES Date d'effet : 11/07/2001
26/07/2001
Numéro de gestion : 1990B40158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT UNE PROCEDURE SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE : SARL WEST IMMOBILIER 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE A NOGENT LE ROI - 28210 - ET ACTUELLEMENT SIEGE SOCIAL TRANSFERE 3 RUE DE LA MADELEINE - 28230 - EPERNON - AGENCE IMMOBILIERE RCS CHARTRES 00B 132 379 484 397 A NOMME : GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 24 RUE CHANZY 28000 - CHARTRES - AVEC MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE L621 - 22 DU CODE DE COMMERCE A NOMME : ME HAUTCOUR - VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS BP 218 6-8 RUE DU DR MAUNOURY 28004 CHARTRES CEDE LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS.
20/03/2008
Numéro de gestion : 1990B40158
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WEST IMMOBILIER (FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 1 RUE DES PARRIGAUDES A JOUY (28300)).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40158
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
