Observations (2)
02/03/2004
Numéro de gestion : 1997A60004
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE EN DATE DES 11 ET 20 DECEMBRE 2003 IL A ETE MIS FIN A LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR DESBARATS PAR MEMES ACTES MELLE AIT AHLAL KHADIJA A ACQUIS LE FONDS MOYENNANT LE PRIX DE 68.000 EUROS. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'OFFICE NOTARIAL PLACE LEO LAGRANGE 47500 FUMEL. LE COURRIER FRANCAIS DU 06/02/2004 Date d'effet : 01/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
